La législation impose au vendeur d’un bien immobilier l’obligation de fournir un certain nombre de diagnostics au futur acquéreur, et cela, avant la finalisation de la transaction. Grâce à ces documents, l’acheteur connaît avec précision l’état du logement et de ses installations. Or la liste des pièces à fournir varie en fonction de plusieurs paramètres. Suivez nos conseils pour connaître les diagnostics immobiliers à Marly indispensables à préparer pour votre vente.
Les diagnostics immobiliers à Marly incontournables pour vendre
Le vendeur doit impérativement fournir certains diagnostics techniques.
Le DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE permet de connaître la consommation énergétique estimée d’un logement ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre. Ces données, qui évaluent les performances énergétiques du bien, sont résumées sous la forme d’une schéma avec une note globale. Celle-ci varie de A (très performant) à G (énergivore).
Le DPE, valable 10 ans, est obligatoire pour la vente d’un bien considéré comme résidence principale.
La loi ALUR impose l’affichage du DPE dans l’annonce immobilière.
L’ERP (état des risques et pollutions)
Le dossier de diagnostics immobiliers à Marly doit également contenir un document mentionnant les risques potentiels.
L’acheteur y trouve :
- Les risques d’origine naturelle, minière ou technologique présents.
- Le périmètre à risque qui concerne le bien.
- Les montants perçus dans le cadre d’un sinistre sur le logement.
La commune de Marly a un périmètre à risques d’inondations.
L’état des risques et pollutions doit avoir moins de 6 mois à la signature de la promesse de vente.
Le Crep (constat de risque d’exposition au plomb)
Ce diagnostic est à fournir uniquement pour les biens antérieurs au 1er janvier 1949. Lorsque le diagnostiqueur, en inspectant l’intérieur et l’extérieur du logement, a trouvé du plomb à un taux supérieur à 1mg/cm2, la validité du Crep est inférieure à un an. Dans le cas inverse, le diagnostic n’a pas de limite de validité.
L’état d’amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Lorsque le professionnel en charge de l’examen trouve de l’amiante, le document n’est valide que 3 ans.
Si vous vendez un lot de copropriété, pensez également à transmettre à l’acheteur le dossier technique amiante sur les parties communes.
L’état de l’installation gaz et de l’installation d’électricité
Lorsque l’installation gaz ou électricité a plus de 15 ans, elle doit faire l’objet d’un contrôle avant la vente du logement. Ces diagnostics, valables 3 ans, permettent de répertorier les sources de risques potentiels.
Le diagnostic termites
L’état relatif à la présence de termites ne fait pas partie des diagnostics immobiliers à Marly obligatoires.
Le diagnostic d’assainissement non collectif
Un bien immobilier non raccordé au réseau d’assainissement public doit faire l’objet d’un diagnostic d’assainissement non collectif valable 3 ans. Il doit en effet avoir un assainissement autonome en bon état.
Le métrage loi Carrez
Dans le cadre de la vente d’un lot de copropriété, il est nécessaire de transmettre à l’acheteur un métrage loi Carrez indiquant la surface habitable du bien. En l’absence de travaux impactant la surface, cette mesure n’a pas de limite de validité.
Le diagnostic radon
Ce diagnostic n’est pas nécessaire en Moselle.
Quelques informations importantes à retenir au sujet des diagnostics techniques
Le vendeur doit faire appel à un professionnel certifié pour l’obtention de diagnostics immobiliers à Marly. La liste des professionnels est consultable sur le site de la Cofrac (Comité français d’accréditation).
Le coût des diagnostics est pris en charge par le vendeur. Il doit les annexer à la promesse et au contrat de vente.
En cas d’absence d’un diagnostic et de découverte d’un problème qui aurait dû y être mentionné, l’acheteur peut faire annuler la vente ou exiger une baisse de prix.
Soyez attentif à la qualité des diagnostics immobiliers !
Il ne vous reste ensuite qu’a ranger et mettre en valeur votre logement pour mieux vendre !
